Conditions Générales de Vente pour les Prestations d’Email Marketing

1. Objet Le présent document a pour objet: de définir les conditions dans lesquelles de trouver-de-nouveaux-clients.com nom commerciale de la société Letsgoweb immatriculée au Registre du Commerce de Bernay (Dép 27) ci avant dénommé “le Prestataire” fournit ses services de prestations d’email marketing à ses clients ci-après dénommés “le Client”.

2. Prestations de Services: Le Prestataire s’engage à fournir au Client les prestations d’email marketing décrites dans le devis ou la proposition commerciale, dans le respect des termes et conditions définis.

3. Tarifs et Paiement Les tarifs: des prestations sont détaillés dans le devis ou la proposition commerciale remis au Client. Les modalités de paiement sont également précisées dans ce document. Tout retard de paiement peut entraîner des frais supplémentaires ou la suspension des services.

En cas de paiement par virement via un IBAN, le paiement est exigible par le prestataire dans un délai de 8 jours à compté de la date de la commande.

4. Responsabilités du Client: Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations. Le Client est responsable du contenu des emails fournis et garantit qu’ils respectent toutes les lois et réglementations en vigueur.

5. Confidentialité: Les deux parties s’engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation de services.

6. Propriété Intellectuelle: Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de toute création réalisée dans le cadre des prestations, sauf accord contraire spécifié dans le devis.

7. Modification et Résiliation: Toute modification des prestations doit faire l’objet d’un accord écrit entre les deux parties. En cas de résiliation anticipée, des frais peuvent s’appliquer, conformément aux termes définis dans le contrat.

8. Force Majeure: Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure.

9. Litiges: En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur au Tribunal de Commerce de Bernay (27). En signant la proposition commerciale, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Fait à Saint Agnan de Cernières, le 01/01/2023.

10. Informations complémentaires: Merci de bien vouloir nous transmettre votre demande par mail à l’adresse suivante: contact@trouver-de-nouveaux-clients.com